Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site partageonsnoscompetences-angers.fr.
- Éditeur et directeur de la publication : Stéphane Gancel, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : rue de la Jo, 44500 La Baule-Escoublac
- SIRET : 901 254 060 00014
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Contact : contact@partageonsnoscompetences-angers.fr
- Hébergeur : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois survenir.
3. Contenu du site
Le site partageonsnoscompetences-angers.fr publie des informations et des conseils pratiques sur l’emploi, la formation, les métiers et la vie de l’entreprise. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel adapté à votre situation.
4. Propriété intellectuelle
L’éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou dispose des droits d’usage, sur l’ensemble des éléments du site : textes, images, graphismes, logo et structure. Toute reproduction, représentation ou modification de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site contient des liens vers d’autres sites, dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité.
6. Données personnelles
Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles servent uniquement à répondre aux messages et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données : écrivez à contact@partageonsnoscompetences-angers.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner le dépôt de cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement. Vos choix concernant les autres cookies se règlent depuis le bandeau affiché lors de votre première visite.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.